Les grandes entreprises françaises – y compris celles où l’Etat français reste très présent – sont nombreuses à s’établir aux Pays-Bas pour des raisons fiscales. Ces dernières années, la constitution de holdings financiers néerlandais par des entreprises françaises est une pratique qui s’est répandue, d’après notre enquête.
Les sociétés énergétiques EDF et GDF Suez, le géant de l’industrie de la défense Thales et la société des eaux Veolia comptent parmi les entreprises qui ont récemment fondé des holdings financiers aux Pays-Bas. Dans ces quatre entreprises, l’Etat français détient une importante participation. Dans le cas d’EDF, elle représente même 84 %.
Il est d’autant plus étonnant que des entreprises françaises pratiquent l’évasion fiscale qu’en France, le départ de la star de cinéma Gérard Depardieu et de l’homme d’affaires Bernard Arnault à l’étranger, où le régime fiscal est plus avantageux, a fait beaucoup de bruit. Le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault et certains ministres ont exprimé de vives critiques concernant ces « traîtres ».
« Hypocrites »
Or il s’avère à présent que l’Etat français profite lui-même de régimes fiscaux avantageux à l’étranger. « Nous sommes totalement hypocrites, » souligne le sénateur français Eric Boquet (Parti communiste) en réaction à l’enquête menée par le Financieele Dagblad. M. Eric Boquet a dirigé quant à lui l’été dernier une commission d’enquête du Sénat français sur l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux.
Une vingtaine de grandes entreprises françaises (au chiffre d’affaires supérieur à 2 milliards d’euros, parmi lesquelles EDF, GDF Suez, France Télécom, Thales, EADS) ont chacune établi au moins un holding financier aux Pays-Bas. Elles peuvent ainsi bénéficier des multiples conventions fiscales qu’ont conclues les Pays-Bas et en tirer des avantages majeurs. Parmi ces 20 entreprises figurent d’anciennes entreprises publiques, mais aussi des sociétés dans lesquelles l’Etat détient une participation stratégique.
La société d’électricité EDF en constitue un bon exemple. Avec la société Delta, dont le siège est situé dans la province néerlandaise de Zélande, EDF est propriétaire de la centrale de SLOE, à Vlissingen. EDF a par ailleurs trois holdings financiers à Amsterdam, dont deux ont été créés fin 2011. Dans ces sociétés anonymes, les participations d’EDF ont été englobées dans deux centrales polonaises, après le rachat de ces centrales par l’allemand EnBW. Selon un porte-parole d’EDF, l’entreprise n’a pas pour politique de « recourir à ce genre de constructions ».
Il est difficile de chiffrer l’avantage fiscal que représente une telle construction pour les entreprises françaises, car les comptes annuels consolidés ne permettent pas d’évaluer le montant des bénéfices qui passent par les Pays-Bas. Les Pays-Bas présentent cependant l’avantage d’exempter à 100 % les bénéfices provenant d’activités en Pologne par exemple. En France, en revanche, EDF devrait déduire 5 % d’impôt sur les bénéfices issus de ces mêmes activités. « Il y a donc suffisamment de raisons d’opter pour les Pays-Bas », explique un conseiller fiscal souhaitant préserver son anonymat.
Photo: Stuck in Customs / Foter / CC BY-NC-SA
