{"id":14375,"date":"2016-04-05T12:21:45","date_gmt":"2016-04-05T12:21:45","guid":{"rendered":"http:\/\/devries.fr\/?p=14375&lang=fr"},"modified":"2025-09-14T16:27:41","modified_gmt":"2025-09-14T14:27:41","slug":"pays-bas-le-referendum","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devries.fr\/fr\/2016\/04\/05\/pays-bas-le-referendum\/","title":{"rendered":"Les N\u00e9erlandais diront ‘non’ \u00e0 l’UE"},"content":{"rendered":"

Une d\u00e9cennie apr\u00e8s le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb \u00e0 la Constitution europ\u00e9enne, les Pays-Bas battent \u00e0 nouveau en br\u00e8che les ambitions de l\u2019UE. Demain, le 6 avril, les N\u00e9erlandais sont invit\u00e9s \u00e0 se rendre aux urnes pour donner leur avis sur un accord de libre-\u00e9change avec l’Ukraine. Sur les bulletins, le choix sera simple : pour ou contre. Selon le\u00a0dernier sondage d’aujourd’hui<\/a>, le ‘contre’ gagnera avec 55 pour-cent des voix. Un autre sondage donne le non aussi gagnant, avec 37% des voix et 30% pour le ‘oui’ (33% des \u00e9lecteurs ne savent pas encore ce qu’ils voteront demain). Un r\u00e9sultat qui pourra paralyser l’Union dans les ann\u00e9es \u00e0 venir…<\/p>\n

Les Pays-Bas n\u2019ont pas une longue tradition r\u00e9f\u00e9rendaire. C\u2019est le 1er juillet 2015 que le gouvernement du royaume a accord\u00e9 aux citoyens le droit d\u2019initiative en mati\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rendum consultatif. Par cette nouvelle loi, les citoyens pourront proposer un r\u00e9f\u00e9rendum a posteriori sur chaque loi vot\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des textes concernant la maison royale, le budget, ou encore la Constitution. Pour la tenue d\u2019une telle consultation, seulement 300 000 signatures sont n\u00e9cessaires. Comme le pays compte 17 millions d\u2019habitants, il s\u2019agit de seulement 1,7 % de la population. Le seul r\u00e9f\u00e9rendum jamais organis\u00e9, celui de 2005 sur la Constitution europ\u00e9enne, n\u2019avait pas de statut l\u00e9gal p\u00e9renne. Le scrutin d\u2019avril prochain est donc une premi\u00e8re.<\/p>\n

Que diable vient faire l\u2019Ukraine dans un r\u00e9f\u00e9rendum national ? Le collectif GeenPeil<\/a> (\u00ab Pas de sondage \u00bb ou \u00ab Sans niveau \u00bb en fran\u00e7ais) a directement saisi cette nouvelle possibilit\u00e9 d\u00e9mocratique. GeenPeil rassemble deux laboratoires d\u2019id\u00e9es eurosceptiques ainsi que le pol\u00e9mique et tr\u00e8s influent site GeenStijl<\/a>. Leur objectif ? L\u2019annulation de la loi ratifiant l\u2019accord d\u2019association entre l\u2019Ukraine et l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>. Un sujet bien technique, qui a pourtant rapidement mobilis\u00e9 une partie de l\u2019\u00e9lectorat. En six semaines seulement, le collectif a recueilli 427 000 signatures valables, largement assez pour que le conseil \u00e9lectoral approuve la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum. Pour autant, ce collectif ne vise pas l\u2019Ukraine directement. Il s\u2019agit d\u2019une question de principe : selon les organisateurs, l\u2019UE manque cruellement de d\u00e9mocratie. Un r\u00e9f\u00e9rendum sur ce trait\u00e9 augmenterait l\u2019influence du public sur les affaires europ\u00e9ennes.<\/p>\n

\u00c9largissement<\/h4>\n
\"Le
Le journaliste Jan Roos<\/figcaption><\/figure>\n

Le porte-parole de l\u2019initiative, le journaliste de t\u00e9l\u00e9vision Jan Roos, explique que l\u2019accord repr\u00e9sente un premier pas vers une v\u00e9ritable adh\u00e9sion. Et selon lui, chaque nouvel \u00e9largissement de l\u2019UE dans l\u2019avenir doit \u00eatre exclu. La facilit\u00e9 avec laquelle GeenPeil a pu recueillir les signatures laisse penser que les N\u00e9erlandais s\u2019int\u00e9ressent de pr\u00e8s \u00e0 cet accord. Rien n\u2019est moins vrai. Le r\u00e9f\u00e9rendum est surtout utilis\u00e9 comme bras d\u2019honneur adress\u00e9 au gouvernement actuel et surtout \u00e0 Bruxelles, qui n\u2019est, aux yeux de beaucoup de N\u00e9erlandais, qu\u2019une grande machine antid\u00e9mocratique.\u00a0Les derni\u00e8res semaines, la campagne a pris un autre ton, et le r\u00e9f\u00e9rendum de demain est devenu un r\u00e9f\u00e9rendum sur l’Europe, le Trait\u00e9 n’\u00e9tant\u00a0plus qu’un pr\u00e9texte.<\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rendum ne sera valable que si au moins 30 % des \u00e9lecteurs se d\u00e9placent aux urnes. Selon les derniers sondages, ce quorum sera atteint. Comme le r\u00e9sultat n\u2019aura aucune obligation l\u00e9gale, il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un simple sondage. N\u00e9anmoins, une majorit\u00e9 du parlement n\u00e9erlandais s\u2019est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9e en faveur du respect du r\u00e9sultat, positif ou n\u00e9gatif. En revanche, si la participation est forte, Bruxelles ne pourra pas l\u2019ignorer.<\/p>\n

Casse-t\u00eate<\/h4>\n

Quelle que soit l\u2019issue, avec ce nouveau casse-t\u00eate pour les institutions europ\u00e9ennes, les eurosceptiques ont d\u00e9j\u00e0 un peu gagn\u00e9. Et comme ce premier r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 facile \u00e0 organiser, il est tr\u00e8s probable que d\u2019autres suivront tr\u00e8s bient\u00f4t. Cette initiative est donc aussi un test politique. Le site GeenStijl.nl jouit d\u2019une grande popularit\u00e9 aux Pays-Bas, notamment aupr\u00e8s des jeunes. Il appartient au plus grand quotidien du pays. Plusieurs m\u00e9dias, priv\u00e9s et publics, soutiennent \u00e9galement l\u2019initiative. Ce succ\u00e8s m\u00e9diatique effraye un peu les d\u00e9put\u00e9s. Comme tous les dirigeants d\u00e9mocratiques, le gouvernement n\u00e9erlandais voit d\u2019un mauvais \u0153il l\u2019implication des citoyens dans la politique. Pendant la collecte des signatures, des politiques ont m\u00eame essay\u00e9 de ridiculiser GeenPeil. En vain.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le gouvernement essaie de limiter la casse. Le Premier ministre, Mark Rutte, bien qu\u2019il soit pour cet accord, a d\u00e9j\u00e0 fait savoir qu\u2019il ne ferait pas campagne pour le oui. Le gouvernement attendra le r\u00e9sultat et \u00ab r\u00e9\u00e9valuera \u00bb sa position apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum. Si la majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectorat vote \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb, le Premier ministre pourra en effet retirer sa signature du trait\u00e9, mais rien ne l\u2019y oblige. En r\u00e9alit\u00e9, le gouvernement de coalition lib\u00e9rale-travailliste est tr\u00e8s g\u00ean\u00e9 par l\u2019initiative.<\/p>\n

45 millions de consommateurs<\/h4>\n

\u00ab Ce r\u00e9f\u00e9rendum n’arr\u00eatera pas l’accord d\u2019association \u00bb<\/em>, a pr\u00e9cis\u00e9 le pr\u00e9sident ukrainien Petro Porochenko lors d\u2019une visite \u00e0 La Haye fin novembre 2015. Mais ce n\u2019est pas si s\u00fbr. Le moment choisi n\u2019aurait pu \u00eatre pire. En effet, au premier semestre 2016, quand le r\u00e9f\u00e9rendum aura lieu, les Pays-Bas pr\u00e9sideront l\u2019UE. GeenPeil se trompe-t-il de cible ? Ce trait\u00e9 ne concerne que le commerce, font savoir ses d\u00e9fenseurs, et pas du tout l\u2019adh\u00e9sion \u00e9ventuelle de l\u2019Ukraine \u00e0 l\u2019UE : \u00ab C\u2019est un march\u00e9 de 45 millions de consommateurs qui s\u2019ouvre \u00e0 nous. Qui peut \u00eatre contre \u00e7a ? \u00bb<\/em><\/p>\n

Un argument sensible aux oreilles des N\u00e9erlandais qui sont, apr\u00e8s l\u2019Allemagne, le plus grand exportateur de l\u2019UE. De plus, \u00ab l\u2019Union a d\u00e9j\u00e0 des trait\u00e9s d\u2019association avec un grand nombre de pays, comme le Liban, Isra\u00ebl et des pays latino-am\u00e9ricains. Et tous ces pays n\u2019ont absolument pas vocation \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Union \u00bb<\/em>, explique Mark Rutte.<\/p>\n

Russophiles<\/h4>\n

Le comit\u00e9 GeenPeil essuie de nombreuses critiques. Dans plusieurs m\u00e9dias n\u00e9erlandais, les membres de GeenPeil ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s \u00ab d\u2019ignorants \u00bb<\/em>, \u00ab d\u2019imb\u00e9ciles \u00bb<\/em> ou pire, de \u00ab russophiles \u00bb<\/em>. Car Moscou voit ce r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9erlandais d\u2019un bon \u0153il. Depuis l\u2019invasion de la Crim\u00e9e, les relations entre l\u2019Union et la Russie sont tr\u00e8s tendues. Entre les Pays-Bas et la Russie, la situation est encore plus complexe : les N\u00e9erlandais suspectent les Russes d\u2019avoir lanc\u00e9 le missile BUK qui a abattu le vol MH17 au-dessus de l\u2019Ukraine en juillet 2014, crash o\u00f9 298 passagers trouv\u00e8rent la mort, dont 198 N\u00e9erlandais.<\/p>\n

Les Russes sont accus\u00e9s de ne pas vouloir collaborer \u00e0 l\u2019enqu\u00eate internationale afin de trouver les coupables de ce drame. En effet, si les N\u00e9erlandais votent contre l\u2019accord en avril, \u00e7a serait une victoire pour Vladimir Poutine, le pr\u00e9sident russe, a-t-on pu lire. Le collectif suivrait la logique de Poutine, qui accuse l\u2019Otan et l\u2019UE de vouloir \u00ab encapsuler \u00bb<\/em> l\u2019Ukraine dans leurs organisations.<\/p>\n

Instabilit\u00e9<\/h4>\n

Les organisateurs du r\u00e9f\u00e9rendum font fi de ces accusations. Ce ne sont pas des Russes qu’il faut se m\u00e9fier, selon GeenPeil, mais plut\u00f4t du gouvernement n\u00e9erlandais. Au mois de d\u00e9cembre, ils ont adress\u00e9 une lettre \u00e0 l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) dans laquelle ils accusent les partis du gouvernement de vouloir \u00ab saboter \u00bb le r\u00e9f\u00e9rendum.\u00a0GeenPeil demanda \u00ab urgemment \u00bb de d\u00e9ployer des observateurs \u00e9lectoraux de l\u2019OSCE<\/a> lors du r\u00e9f\u00e9rendum en avril. Il n\u2019y aurait pas assez de bureaux de vote et, selon GeenPeil, certains partis se sont exprim\u00e9s contre la tenue de la consultation. Bien que ce r\u00e9f\u00e9rendum soit purement consultatif, plusieurs partis politiques, dont le PvdA (travailliste), le parti au pouvoir, envisagent d\u00e9j\u00e0 d\u2019aller un peu plus loin, avec un projet de loi autorisant le r\u00e9f\u00e9rendum correctif. Dans ce cas, La Haye sera tenu de se conformer \u00e0 la voix de son peuple. Le premier r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9erlandais de demain\u00a0ne sera finalement que le prologue d\u2019une tr\u00e8s longue p\u00e9riode d\u2019instabilit\u00e9 politique en Europe.<\/p>\n

Une version ant\u00e9rieure de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par La Cit\u00e9<\/a> (Suisse) et Mediapart<\/a> (France)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Une d\u00e9cennie apr\u00e8s le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb \u00e0 la Constitution europ\u00e9enne, les Pays-Bas battent \u00e0 nouveau en br\u00e8che les ambitions…\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14377,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[974],"tags":[980],"class_list":{"0":"post-14375","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-articles-fr","8":"tag-europe-2","9":"cs-entry","10":"cs-video-wrap"},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14375","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14375"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14375\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17910,"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14375\/revisions\/17910"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14377"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14375"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14375"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/devries.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}