Une décennie après le « non » à la Constitution européenne, les Pays-Bas pourraient à nouveau battre en brèche les ambitions de l’Union. Cette fois-ci, la pomme de discorde s’appelle l’Ukraine, ou, plus précisément, l’accord d’association entre ce pays et l’UE.
Le 1er juillet 2015, les Pays-Bas ont accordé à leurs citoyens le droit du référendum consultatif. Le site polémique GeenStijl.nl a directement saisi cette nouvelle possibilité. Sous le label « Geen Peil » (Pas de sondage), il espère organiser un référendum sur l’accord d’association. Ce n’est pas l’Ukraine qui est visée directement. Il s’agit d’une question de principe: selon les organisateurs, l’accord représente un premier pas vers une vraie adhésion. Or pour eux, chaque nouvel élargissement de l’UE doit être bloqué par un Nee (non, en néerlandais).
Pour la tenue du référendum, 300 000 signatures seulement sont nécessaires (à titre de comparaison, pour organiser un tel référendum en France, les citoyens devraient recueillir le nombre astronomique de 4,6 millions de signatures). Selon le porte-parole de l’initiative, le journaliste Jan Roos, le nombre de signatures reçues à ce jour est de 180 000. La date limite étant le 28 septembre. S’ils franchissent le seuil, ce sera au Conseil électoral de décider la validation de l’initiative.
Pour l’instant, un référendum ne peut être que consultatif aux Pays-Bas. Le résultat n’oblige en rien le gouvernement, ni le Parlement. Cependant, plusieurs partis politiques, dont le PvdA, le parti au pouvoir, envisagent un projet de loi qui autorisera le référendum correctif. Dans ce cas, La Haye serait tenu de se conformer à la voix du peuple. Un changement de constitution étant nécessaire, il y a peu de chances que ce projet de loi aboutisse.
Cette première initiative est donc aussi un test politique. Le site GeenStijl.nl jouit d’une grande popularité, notamment auprès des jeunes. Il appartient au plus grand quotidien du pays et plusieurs médias, privés et publics, soutiennent également l’initiative. Cette popularité effraye un peu les députés. Comme dans toutes les démocraties, le gouvernement néerlandais voit d’un mauvais œil l’implication directe des citoyens dans la politique! Espérant que les Néerlandais ne signeront pas le projet, ou qu’ils n’iront pas aux urnes, des politiques essaient de ridiculiser Geen Peil.
Si le site réussit son pari et obtient le référendum, il ne sera valable que si au moins 30 % des électeurs y participent. En théorie, il suffit donc de 15 % de Néerlandais pour rejeter ce traité, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 31 décembre prochain. Toutefois, cette date sera repoussée tant que les Néerlandais ne se seront pas exprimés. Comme le résultat n’aura aucune obligation légale, il peut être considéré comme un sondage. Si la participation est grande, Bruxelles ne pourra pas l’ignorer. Mais, quelle que soit l’issue, avec ce nouveau casse-tête pour les institutions européennes, Geen Peil a déjà un peu gagné.
Publié dans La Croix, le 18 septembre 2015
